Article 1  Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Cosm’éthique par la société Cosm’éthique. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2  Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Article 3  Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Cosm’éthique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4  Commande

Toute commande passée sur le site Cosm’éthique implique l’acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client avec les détails de la commande. Cosm’éthique se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

Article 5 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou Klarna. La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.

Article 6  Livraison

Les livraisons sont possibles en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur le site. Le délai moyen est de 3 à 7 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, un e-mail sera envoyé. Les colis sont emballés dans des matériaux éco-conçus.

Article 7  Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit défectueux ou non conforme).

Article 8  Politique de retour et de remboursement

Les retours doivent être signalés au préalable par e-mail à sav@cosmethique.fr.
Une fois le produit réceptionné et vérifié, le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué pour :

• Des produits ouverts ou utilisés
  
  
• Des retours effectués hors délai (au-delà des 14 jours)
  
  
• Des produits retournés sans demande préalable
  
  

Article 9  Service Après-Vente (SAV)

Pour toute question, problème ou réclamation, le client peut contacter le Service Après-Vente :
Email : sav@cosmethique.fr
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h)
Adresse : Cosm’éthique – SAV, 27 rue de Buci, 75006 Paris, France.

Article 10  Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11  Responsabilité

Cosm’éthique ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou conservation des produits. Il est conseillé d’effectuer un test cutané (pli de l’avant-bras) et d’attendre 24 heures avant usage complet pour vérifier toute réaction allergique.

Article 12  Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Cosm’éthique (textes, images, logo, vidéos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Cosm’éthique. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 13  Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et de la communication marketing si le client a donné son consentement.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Pour toute demande, contactez : dpo@cosmethique.fr

Article 14 Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cosm’éthique, sauf disposition légale contraire.